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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des membres ayant droit de vote.
Décision OPQ 2018-271, a. 39.
En vig.: 2019-01-24
39. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des membres ayant droit de vote.
Décision OPQ 2018-271, a. 39.
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